Description

Grâce à l'aide d' APE, l'employeur pourra mettre en place un panneau d'affichage obligatoire destiné aux communications internes des entreprises. Des obligations en matière d’affichage sont remplacées par une obligation d’information par tout moyen, offrant aux employés des garanties équivalentes en terme de droit à l’information. Par exemple, une distribution via le site intranet de l’entreprise.